Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse OtoParts.ma, est édité par :

2. Hébergement

Le site OtoParts.ma est hébergé par :

3. Activité du site

OtoParts.ma est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente en ligne de pièces automobiles, accessoires et produits associés destinés aux particuliers et/ou professionnels au Maroc.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités, aux délais de livraison et aux conditions commerciales sont communiquées au client avant la conclusion du contrat. Le prix affiché doit faire apparaître la somme totale TTC en dirhams, ainsi que les frais obligatoires éventuels.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site OtoParts.ma (textes, visuels, logos, graphismes, icônes, photos, vidéos, bases de données, design, structure, codes sources, noms commerciaux et marques) est protégé par la législation applicable.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou utilisation, totale ou partielle, est interdite. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des actions pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation.

5. Disponibilité du site

OtoParts.ma s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu (maintenance, mises à jour, sécurité, panne technique, contraintes réseau ou force majeure).

OtoParts.ma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire du site ou d’incidents techniques indépendants de sa volonté.

6. Responsabilité

OtoParts.ma met tout en œuvre pour fournir des informations aussi fiables et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent subsister.

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif. L’utilisateur doit vérifier la compatibilité d’une pièce avec son véhicule (référence constructeur, VIN, modèle, motorisation, année, etc.). Le client demeure responsable de la vérification finale, sauf faute prouvée de OtoParts.ma.

7. Compte client et sécurité

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé, perturbation du site ou atteinte à la sécurité peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la législation marocaine applicable, notamment la loi n° 09-08.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Il peut exercer ces droits en adressant sa demande à :

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour assurer son fonctionnement, sécuriser les sessions, mesurer l’audience et améliorer les services. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de limiter ou bloquer les cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent être affectées.

10. Liens hypertextes

OtoParts.ma peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information. OtoParts.ma n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou disponibilité et décline toute responsabilité à cet égard.

La création de liens vers OtoParts.ma ne doit pas porter atteinte à son image, ses droits ou ses intérêts légitimes. OtoParts.ma se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes du Royaume du Maroc, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Mise à jour

OtoParts.ma se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Dernière mise à jour : 10/03/2026